Le CSOEC et la fédération 3977 contre la maltraitance financière

Paris, le 04 février 2016 – Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, Danielle Colin et Laurent Houdart, co-présidents de la fédération 3977 contre la maltraitante, signent aujourd’hui un partenariat. Objectif : mettre en oeuvre un dispositif de signalement et d’accompagnement des personnes âgées ou fragilisées confrontées à une situation de maltraitance financière.

La fédération 3977 contre la maltraitance a pour mission d’écouter et d’accompagner les personnes âgées, ou adultes handicapés, victimes d’actes de maltraitance ; parmi toutes les formes de maltraitance figure la maltraitance financière qui recouvre « tout acte commis sciemment en vue de l’utilisation ou de l’appropriation de ressources financières [d’une personne] à son détriment, sans son consentement ou en abusant de sa confiance ou de son état de faiblesse physique ou psychologique ». Ces actes de maltraitance financière, ponctuels ou répétitifs, peuvent émaner de proches, ou de professionnels au contact, ou au service de ces personnes vulnérables, et revêtir des formes multiples, plus ou moins astucieuses, pouvant entraîner la perte d’autonomie financière pour la personne lésée.

Leur détection implique que tous les aidants, tous les professionnels médicaux, paramédicaux, tous les préposés d’établissements d’accueil, d’établissements financiers, soient sensibilisés à cette forme de malversation, et que des professionnels du chiffre puissent mesurer le degré de gravité de ces actes.

Au sein de la Fédération 3977, une commission dédiée à ces actes de maltraitance financière a été constituée afin de dresser un état des lieux, évaluer les dispositifs de détection et de signalement, et suivre l’évolution des textes législatifs dans ce domaine.

Le partenariat engagé avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables s’inscrit dans ce contexte.

Premier conseil auprès des chefs d’entreprise, les experts-comptables s’investissent depuis quelques années auprès des particuliers, notamment sur le conseil fiscal. « Notre profession doit apporter toute son expertise et son éthique pour sensibiliser le grand public aux risques de malversations financières que les personnes fragilisées peuvent subir », explique Philippe Arraou, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Outre leur participation technique relative à l’évaluation des préjudices subis, les experts-comptables pourront également promouvoir des formules de signalement conformes à la déontologie des parties concernées, aider à l’établissement de l’inventaire des biens de la personne placée sous mandat de protection, à la présentation ou au contrôle du compte-rendu de gestion, dans le cadre de ce mandat.

La Fédération 3977 et le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables travaillent activement à la mise en place, au niveau national, d’un « pôle ressources ». Objectifs : apporter un appui technique aux responsables de la Fédération et de ses 55 centres territoriaux, après le recueil d’informations préoccupantes pouvant receler des actes de maltraitances financières. Ce pôle ressources sera animé par des experts-comptables en exercice, des futurs experts-comptables, ou encore des experts-comptables retraités.