Lettre IE Bercy N°45 – Influence normative

Les domaines couverts par la normalisation, d’origine française, européenne ou internationale, sont de plus en plus nombreux et éclectiques. L’objectif de cet élargissement de périmètre voulu par les autorités publiques est d’améliorer l’efficacité et la performance des entreprises et d’accroître la qualité des produits et des services en proposant des règles communes, fruit d’une recherche de consensus entre les différentes cultures.
La comptabilité est une matière qui a toujours été normalisée dans notre pays. Aujourd’hui elle l’est à l’échelle internationale, sans que nos normes françaises aient été abandonnées.
Un gros travail de convergence a été entrepris depuis des années, sans que l’on puisse aller plus loin, qui a conduit à une cohabitation de deux jeux de normes :
les normes nationales pour les comptes des sociétés et des groupes non cotés, et les normes IFRS pour les comptes consolidés des groupes cotés.

Par ailleurs, la profession des Experts-comptables, comme celle des Commissaires aux comptes, agissent dans un cadre totalement normé : les diligences professionnelles font l’objet de normes, et les professionnels voient leur responsabilité engagée à hauteur de la stricte application de ces normes.
L’application de ces normes conduit généralement à la délivrance d’attestations et de rapports confirmant le cadre dans lequel la mission a été effectuée.
Les normes professionnelles sont rédigées par l’organisation mondiale de la profession, l’IFAC, et ses structures spécialisées : les comités des missions d’assurances, d’éthique et de formation sont les trois principaux. Des
représentants de la profession française siègent pour partager l’expérience française et faire valoir notre longue expérience en matière de normalisation, afin de chercher à apporter une « french touch » aux travaux internationaux.
L’influence normative de l’Ordre des experts-comptables touche également des domaines plus universels. A titre d’exemple, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables préside actuellement, au niveau mondial, le groupe de travail pour l’évaluation des marques au sein de l’AFNOR ; l’objectif de ce groupe étant de compléter la norme ISO 10668 « Exigences pour l’évaluation monétaire d’une marque » afin de rendre cette dernière plus explicite et plus concrète.

Quel que soit le sujet qu’elles traitent ou leur origine, les normes sont aujourd’hui un véritable vecteur de compétitivité. L’influence sur l’établissement de ces textes est donc essentielle pour les parties prenantes, mais aussi pour l’Etat, afin d’assurer une cohérence fédératrice, indispensable à notre économie nationale pour s’insérer au mieux dans une économie mondialisée.

Ce sujet d’actualité, tant pour la profession d’expertise comptable que pour les autres acteurs économiques, est développé au travers des différents articles de ce numéro de la Lettre IE Bercy consacré à l’influence normative.

Bonne lecture.

Philippe ARRAOU
Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables